Formulaires

Conformément aux dispositions légales de l’art.125 LATC, le maître de l’ouvrage informe du début et de l’achèvement des travaux 
Conformément aux dispositions légales de l’art. 77 ss RLATC, l’entreprise informe des travaux qu’elle effectuera

Annonce d'avancement des travaux de chantier, de bâtiment et de génie civil

Maître de l'ouvrage (propriétaire)
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