AISTBV - Association Intercommunale - Service Technique Broye Vaudoise

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Formulaires

Conformément aux dispositions légales de l'art.125 LATC, le maître de l'ouvrage informe du début et de l'achèvement des travaux 
Conformément aux dispositions légales de l'art. 77 ss RLATC, l'entreprise informe des travaux qu'elle effectuera

    Annonce d'avancement des travaux de chantier, de bâtiment et de génie civil

    Taille max. du fichier : 20 MB
    La date de réception de votre annonce fait foi
Envoyer
Lucens
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Case postale 188
1522 Lucens
+41 21 906 15 65
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