Accueil
AISTBV
Membres
Les collaborateurs
Documents
>
Activités et tâches
Statuts
Organes de l'association
Géoportail
Géoportail
Demande de réseaux souterrain
Demande de géodonnées
Police des constructions
Type de procédures
Règlements
>
Lucens
Valbroye
Villarzel
Chavannes-sur-Moudon
Lovatens
Grandcour
Champtauroz
Vucherens
Missy
Formulaires
Autorisation municipale
Permis de fouille
Annonce d'avancement des travaux
Rétention
Contact
Accueil
AISTBV
Membres
Les collaborateurs
Documents
>
Activités et tâches
Statuts
Organes de l'association
Géoportail
Géoportail
Demande de réseaux souterrain
Demande de géodonnées
Police des constructions
Type de procédures
Règlements
>
Lucens
Valbroye
Villarzel
Chavannes-sur-Moudon
Lovatens
Grandcour
Champtauroz
Vucherens
Missy
Formulaires
Autorisation municipale
Permis de fouille
Annonce d'avancement des travaux
Rétention
Contact
Commune de Lovatens
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Modification du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
Règlement sur l'épuration des eaux usées
Règlement sur la distribution d'eau
Plan général d'affectation (Lovatens)