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Demande de permis de fouille dans le domaine public
Veuillez renseigner tous les champs afin que le formulaire soit correctement transmis !
*
Indique un champ obligatoire
Commune
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Champtauroz
Chavannes-sur-Moudon
Chevroux
Grandcour
Hermenches
Lovatens
Lucens
Missy
Montanaire
Rossenges
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Responsable du chantier
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Prénom
Nom
Personne s'occupant ou gérant le chantier
Numéro de téléphone portable du responsable du chantier
*
Adresse de l'entreprise exécutant les travaux
*
Téléphone de l'entreprise
*
E-mail
*
Adresse du bénéficiaire
*
Adresse de facturation
*
Adresse du chantier
*
Numéro de la parcelle ou du DP
*
Travaux sur route
*
Oui
Non
Travaux sur trottoir
*
Oui
Non
Nécessite une fermeture de route
*
Non
Partielle *¹
Complète *¹
*¹
L’entreprise doit pouvoir garantir, en tout temps, l’accès aux services d’urgences, de livraison et d’entretien des routes.
Une information au voisinage doit être effectuée par l’entreprise. Au besoin, une déviation doit être mise en place par l’entreprise. A cet effet, un plan d’intention de déviation doit être annexé à la présente demande.
Liste des réseaux touchés
*
TOUS
Eau
Electricité
Assainissement
Gaz
Swisscom
Téléphone
Chauffage à distance
Date début fouille annoncée
*
Date fin fouille annoncée
*
Surface en m2
*
Durée des travaux (jours)
*
Description des travaux
*
Un plan de situation de votre chantier établi obligatoirement depuis
notre guichet cartographique
avec l'ensemble des réseaux communaux activé, ainsi que le tracé exact de vos travaux doit nous être fourni en pdf. Vous pouvez le déposer ci-dessous.
Transférer le fichier
*
Taille max. du fichier : 20 MB
Vous pouvez déposez vos fichiers ici
Transférer le fichier
*
Taille max. du fichier : 20 MB
Conditions générales
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J'ai compris et j'accepte les conditions générales
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