Commune de Chavannes-sur-Moudon

​Règlement et plan de la zone réservée
Règlement sur le plan d'extension et de la police des construction
Modification du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions 17 août 1988​
Règlement sur l'épuration des eaux usées
Règlement sur la distribution d'eau (AEBCCS)
Plan général d'affectation (Chavannes)
PPA La Croix​