Commune de Chavannes-sur-Moudon
Règlement dur le plan d'extension et de la police des construction
Modification du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions 17 août 1988
Règlement sur l'épuration des eaux usées
Règlement sur la distribution d'eau (AEBCCS)
Plan général d'affectation (Chavannes)
PPA La Croix
Modification du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions 17 août 1988
Règlement sur l'épuration des eaux usées
Règlement sur la distribution d'eau (AEBCCS)
Plan général d'affectation (Chavannes)
PPA La Croix
