Commune de Valbroye

Règlement et plan de la zone réservée

Règlement sur la distribution de l'eau potable
Règlement sur l'épuration des eaux usées
​
Granges-près-Marnand
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Granges-près-Marnand)​
PGA Granges-près-Marnand 04.04.1997
Règlement du PPA La Planche-aux-Oies 26.11.2014
PPA La Planche-Aux-Oies 26.11.2014
PPA Sous-Bosset II 05.06.2009
PPA Sous-Bosset II Avenant 13.07.2016
PPA Au Replan 24.01.2000
PPA Le Canard 11.06.2009
PPA Mont Jor 22.07.1987
PPA Aux Loveresses 16.03.1998
PQ Devant-Mossel 18.07.1990
PQ En-Mossel 28.11.1980
PQ Verdairuz 14.02.1973
PQ Vers la Lembaz 12.01.1994
PQ En Mossel 01.06.1993
PEP Centre Collecteur (modification) 28.11.1986
PEP Champ des Esserts 23.05.1986
​PEP Sous-Bosset Etape I 21.01.1987
Règlement - PPA Le Canard 2020
Plan - PPA Le Canard 2020

Sassel
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Sassel)
Plan général d'affectation 14.12.2007
Limite des construction "Village" 14.12.2007
PPA La Grange d'En Haut 16.07.2011

Combremont-le-Grand
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Combremont-le-Grand)
Plan général d'affectation 10.12.2003
PE fixant limite des constructions "Grand Clos" 08.10.1986

Combremont-le-Petit
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Combremont-le-Petit)
Plan général d'affectation 26.08.2010

Marnand
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Marnand)
Plan général d'affectation 04.11.1999

Cerniaz
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Cerniaz)
Plan général d'affectation 22.12.1989

Villars-Bramard
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Villars-Bramard)
Plan général d'affectation 1000 10.12.1993
Plan général d'affectation 5000 10.12.1993
Plan fixant limite des constructions 10.12.1993

Seigneux
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (Seigneux)
Plan général d'affectation
PPA Grande Raye 05.06.2007
MPGA Grande Raye Carronets 2014